Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations proposées par ZenAxia, activité exploitée par Pierre Rochereau-Hérin.

Les prestations peuvent notamment inclure :

  • la création de sites internet ;
  • la refonte de sites internet ;
  • la maintenance et le suivi de sites internet ;
  • l’accompagnement à la visibilité en ligne ;
  • les prestations numériques complémentaires proposées par ZenAxia.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

Pierre Rochereau-Hérin
Entrepreneur individuel
Nom commercial : ZenAxia

SIRET : 989 363 031 00018

Adresse :
11 rue Henri Barbusse
72100 Le Mans – France

E-mail :
contact [at] zenaxia [dot] fr

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations réalisées pour :

  • les professionnels ;
  • les associations ;
  • les particuliers.

Des conditions particulières peuvent être prévues dans un devis, un bon de commande ou un contrat signé entre les parties.

4. Devis et contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’un bon de commande, d’une commande en ligne ou d’un contrat précisant notamment : 

  • la nature de la prestation ;
  • le prix ;
  • les modalités de paiement ;
  • les délais ;
  • les éventuelles options souscrites ;
  • les conditions particulières applicables au projet.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat ou devis signé, les dispositions du contrat ou du devis prévalent.

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés lors de la souscription, sur la page de commande, le devis, le bon de commande ou le contrat accepté par le client.

Les prix sont exprimés en euros.

ZenAxia exerce son activité sous le régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur la page de commande, le devis, le bon de commande, le contrat ou tout autre support de souscription accepté par le client.

Selon les prestations, ZenAxia peut notamment prévoir :

  • un règlement de 100 % à la commande ;
  • un règlement de 50 % à la commande et 50 % avant la mise en ligne définitive ;
  • toute autre modalité expressément prévue au contrat.

Sauf mention contraire, toute somme versée à la commande est considérée comme acquise et ne pourra être remboursée en cas d’annulation imputable au client.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation ;
  • transmettre des contenus licites ;
  • collaborer de bonne foi avec ZenAxia ;

  • respecter les délais de validation prévus dans le contrat, le devis, la commande en ligne ou tout autre support de souscription accepté par le client.

Le client demeure responsable de l’exactitude des informations communiquées.

8. Responsabilité des contenus fournis

Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur l’ensemble des contenus transmis à ZenAxia, notamment :

  • textes ;
  • photographies ;
  • illustrations ;
  • vidéos ;
  • logos ;
  • marques ;
  • documents.

ZenAxia ne pourra être tenu responsable d’une violation des droits de propriété intellectuelle résultant des contenus fournis par le client.

9. Livraison et validation

La prestation est réputée présentée au client dès lors qu’elle lui est communiquée pour validation ou accessible en prévisualisation.

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour signaler d’éventuelles anomalies ou demandes de correction prévues au contrat.

À défaut de retour dans ce délai, la prestation est réputée acceptée, validée et livrée.

10. Maintenance et suivi

Les prestations de maintenance, d’hébergement, de suivi ou d’accompagnement font l’objet de prestations distinctes lorsqu’elles sont souscrites.

Leur durée, leurs modalités et leurs éventuels engagements sont précisés sur la page de commande, le devis, le bon de commande, le contrat ou tout autre support de souscription accepté par le client.

Les conditions de résiliation et les éventuels préavis applicables sont également définis dans ces documents.

11. Propriété intellectuelle

Les structures, modèles, développements et éléments techniques demeurent la propriété du Prestataire.

ZenAxia se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, ses supports de communication ou son site internet, sauf opposition écrite du client.

12. Référencement et visibilité

ZenAxia met en œuvre les bonnes pratiques généralement admises dans le domaine du web et de la visibilité en ligne.

Toutefois, ZenAxia est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun positionnement sur Google, aucun volume de trafic, aucune prise de contact, aucun nombre de visiteurs et aucun résultat commercial ne peuvent être garantis.

13. Pages légales

Les mentions légales, politiques de confidentialité, CGV ou tout autre document juridique éventuellement fourni par ZenAxia sont proposés à titre informatif.

Le client demeure seul responsable :

  • de leur vérification ;
  • de leur adaptation à son activité ;
  • de leur conformité juridique ;
  • de leur mise à jour.

ZenAxia ne fournit pas de conseil juridique.

14. Limitation de responsabilité

La responsabilité de ZenAxia ne pourra être engagée notamment en cas :

  • de panne ou dysfonctionnement de services tiers ;
  • de modification des algorithmes des moteurs de recherche ;
  • d’interruption ou de défaillance de l’hébergement ;
  • d’utilisation incorrecte du site par le client ;
  • de perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunités commerciales ;
  • d’informations ou contenus fournis par le client.

15. Droit de rétractation

Lorsque la prestation est commandée par un consommateur bénéficiant du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, celui-ci dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours.

Toutefois, lorsque l’exécution de la prestation a commencé à la demande expresse du client avant l’expiration de ce délai, ce dernier reconnaît pouvoir perdre son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort du Mans seront compétentes dans les conditions prévues par la loi.

18. Modification des CGV

ZenAxia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis, du contrat ou de la commande concernée.

19. Documents associés

Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent également consulter :

20. Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

21. Conditions particulières applicables aux offres d’abonnement ZenAxia

Les dispositions du présent article s’appliquent aux offres d’abonnement proposées par ZenAxia incluant notamment la création d’un site internet, son hébergement, sa maintenance et son accompagnement.

21.1 Prestations incluses

Selon l’offre souscrite, les prestations peuvent notamment comprendre :

  • la création et la mise en ligne d’un site internet ;
  • l’hébergement du site ;
  • la maintenance technique ;
  • les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site ;
  • les sauvegardes ;
  • l’assistance par email et téléphone pendant les horaires ouvrés ;
  • les modifications mineures de contenu.

Le détail exact des prestations incluses figure sur la page de commande ou dans la présentation de l’offre souscrite.

Toute prestation non expressément prévue dans l’offre pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le Prestataire s’efforce de répondre aux demandes d’assistance dans les meilleurs délais et, sauf circonstances particulières, dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

21.2 Collaboration du client

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet, notamment les textes, photographies, coordonnées, informations relatives à son activité et, lorsqu’il en dispose, son logo.

Le client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis.

Lorsque le client ne fournit pas les éléments nécessaires pendant une période supérieure à soixante (60) jours, le projet pourra être suspendu sans que cela n’affecte les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit.

Le Prestataire pourra compléter, reformuler, adapter ou structurer certains contenus fournis par le client afin d’assurer une présentation cohérente, professionnelle et adaptée au support numérique.

Lorsque cela est nécessaire à la réalisation du projet, le Prestataire pourra également utiliser des photographies, illustrations, icônes ou autres éléments visuels libres de droits ou bénéficiant des licences d’utilisation appropriées.

21.3 Modifications incluses

L’abonnement comprend les modifications mineures nécessaires à la mise à jour du site.

Sont notamment considérées comme des modifications mineures :

  • mise à jour des coordonnées ;
  • modification des horaires ;
  • remplacement de photographies ;
  • correction de contenus existants ;
  • ajout d’informations ou de réalisations.

Ne sont notamment pas inclus :

  • la refonte complète du site ;
  • la création de nouvelles fonctionnalités ;
  • l’ajout d’une boutique en ligne ;
  • la mise en place d’un système de réservation ;
  • la création d’une identité visuelle complète ;
  • la réécriture intégrale des contenus.

21.4 Durée d’engagement

Certaines offres peuvent comporter une durée minimale d’engagement.

La durée d’engagement applicable est celle indiquée sur la page de commande, le bon de commande ou tout autre support de souscription accepté par le client.

Pendant cette période minimale, le client demeure redevable de l’intégralité des mensualités prévues lors de la souscription.

À l’issue de la période minimale d’engagement, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée sauf mention contraire.

Chaque partie peut alors y mettre fin à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.

21.4.1 Souscription de l’offre

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant sa commande, des caractéristiques essentielles de l’offre souscrite, notamment son prix, sa durée d’engagement éventuelle, son contenu et ses modalités de résiliation.

La validation de la commande et l’acceptation des présentes CGV valent acceptation de ces conditions.

21.5 Paiements et impayés

Les mensualités sont exigibles selon la périodicité prévue lors de la souscription.

En cas de défaut de paiement, ZenAxia pourra suspendre tout ou partie des services jusqu’à régularisation complète de la situation.

Après trente (30) jours d’impayé, le site internet pourra être suspendu ou retiré de l’infrastructure de ZenAxia.

La suspension du service ne dispense pas le client du paiement des sommes restant dues.

Lorsque l’offre souscrite prévoit un abonnement récurrent, le client autorise le renouvellement automatique des paiements selon la périodicité indiquée lors de la souscription.

21.6 Utilisation du site et propriété

Le client demeure propriétaire de son nom de domaine ainsi que des contenus qu’il fournit.

Les structures, modèles, composants, développements, méthodes de conception, configurations et éléments techniques utilisés dans le cadre de l’abonnement demeurent la propriété exclusive de ZenAxia.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation du site pendant toute la durée de son abonnement actif.

21.7 Transfert de l’abonnement

ZenAxia pourra transférer tout ou partie des droits et obligations résultant de l’abonnement à toute société venant poursuivre son activité, reprendre l’exploitation de la marque ZenAxia ou assurer la continuité des services proposés.

Le client en sera informé par tout moyen écrit approprié.

Ce transfert n’aura pas pour effet de modifier les conditions essentielles de l’abonnement souscrit par le client.

21.8 Fin de l’abonnement

À la cessation de l’abonnement, le client conserve la propriété :

  • de son nom de domaine ;
  • de ses textes ;
  • de ses photographies ;
  • de son logo ;
  • des contenus qu’il a fournis.

Les éléments techniques mis à disposition dans le cadre de l’abonnement peuvent être retirés de l’infrastructure de ZenAxia à compter de la fin du contrat.

Toute demande de migration, transfert ou reprise du site pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

21.9 Mention du prestataire

Sauf opposition écrite du client acceptée par ZenAxia, une mention discrète accompagnée d’un lien vers le site internet de ZenAxia peut être affichée dans le pied de page du site pendant toute la durée de l’abonnement.